Mentions légales
Propriétaire du site :
Nom / Prénom : ONESTA Laura
Adresse : 19 rue jean Ingres - 31850 Montrabé
Email : laura@onesta-art.fr
SIRET : 99893851800011
TVA intracommunautaire : Non assujetti
Hébergement du site :
Nom de l’hébergeur : Webflow
Adresse de l’hébergeur : 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco
Site : https://webflow.com
Responsable de la publication : LECHANTRE Arnaud
Propriété intellectuelle :
- Tous les contenus (images, textes, créations) présents sur ce site sont la propriété exclusive de Laura ONESTA.
- Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
Protection des données personnelles :
- Les informations collectées via ce site sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et contacts.
- Conformément au RGPD, tu peux demander l’accès, la rectification ou la suppression de tes données à tout moment à laura@onesta-art.fr.
Conditions Générales de Vente (CGV) type pour artiste indépendante
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des œuvres de Laura ONESTA, disponibles sur le site www.onesta-art.fr.
Article 2 – Produits
- Les œuvres sont présentées avec photos et descriptions (dimensions, matériaux, technique).
- Chaque œuvre est unique ou réalisée selon les spécifications du client. Certains pochoirs ou support peuvent être décliner en plusieurs oeuvres différentes.
Article 3 – Prix
- Les prix sont indiqués en euros, TTC, frais de port en sus
- [Préciser si les frais de port sont forfaitaires ou calculés selon destination]
Article 4 – Commande et paiement
- La commande se fait via le site.
- Le paiement s’effectue en ligne via Stripe ou SumUp par carte bancaire ou moyen accepté sur le site.
- La commande est validée après paiement complet.
- Les pièces étant uniques et non reproductible à l'identique, une commande peut être annulée par le vendeur en cas de défaut de stock ou substituée à la demande de l'acheteur par un autre produit.
Article 5 – Livraison
- Les délais indiqués sur le site sont estimatifs.
- Les commandes sont préparées dès que possible selon mes disponibilités (atelier, expositions, congés, etc.).
- Les frais et modes de livraison sont précisés à la commande.
- Les œuvres sont expédiées soigneusement, mais la responsabilité du transporteur est engagée à partir de la remise du colis.
Article 6 – Droit de rétractation
- Œuvres uniques ou personnalisées
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les œuvres réalisées selon les spécifications du client ou uniques ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
- Aucune annulation ou retour ne sera accepté après expédition.
- Œuvres standards (non personnalisées)
- Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre.
- Le client doit renvoyer l’œuvre dans son état d’origine, soigneusement emballée selon les instructions fournies.
- En cas de retour, le client assume les frais et risques de transport.
- Responsabilité en cas de dommage pendant le retour
- Si l’œuvre est endommagée à cause d’un emballage insuffisant ou inadapté fourni par le client, le remboursement peut être partiel ou refusé, sauf obligation légale contraire.
- Le vendeur peut proposer des instructions d’emballage précises (carton, protection, calage, etc.) que le client doit suivre.
- Remboursement
- Une fois l’œuvre retournée et inspectée, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
- En cas de dommage imputable au client, le vendeur peut déduire le coût de réparation ou refuser le remboursement.
Article 7 – Annulation et remboursement
- Annulation possible avant expédition uniquement, après contact par email.
- Une fois l’œuvre expédiée, aucun remboursement n’est possible pour les œuvres uniques ou personnalisées.
- Pour les œuvres standards, remboursement possible sous 14 jours après retour à vos frais.
Article 8 – Propriété intellectuelle
- L’œuvre vendue est livrée physiquement au client, mais tous les droits d’auteur restent à Laura ONESTA.
- Toute reproduction ou usage commercial sans accord écrit est interdit.
Article 9 – Responsabilité
- La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de retard ou d’endommagement par le transporteur, sauf faute prouvée.
Article 10 – Loi applicable
- Les présentes CGV sont régies par la loi française.
- Tout litige relève du tribunal compétent du domicile du vendeur.
