Mentions légales & CGV

Les présentes conditions régissent la vente en ligne des œuvres proposées sur le site www.onesta-art.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits proposés sont des œuvres uniques ou réalisées selon les spécifications du client. Certains pochoirs peuvent exister en plusieurs versions. Les photographies des œuvres sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en raison des différences d'affichage des écrans.

Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA non applicable — art. 293 B du CGI), frais de port en sus. Ils peuvent être modifiés à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue via Stripe (carte bancaire). La commande est validée après réception du paiement complet. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée. En cas de défaut de stock, une annulation avec remboursement intégral ou une substitution pourra être proposée.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais indiqués sur le site sont estimatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. Le transfert de risque s'opère au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé à la réception, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Laura ONESTA dans les 48 heures.

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L'annulation est possible avant expédition, uniquement par email à laura@onesta-art.fr. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les droits d'auteur sur l'ensemble des œuvres restent la propriété exclusive de Laura ONESTA, conformément au Code de la propriété intellectuelle. L'achat d'une œuvre confère un droit de propriété sur le support matériel uniquement. Toute reproduction, représentation ou usage commercial de l'œuvre sans accord écrit préalable est interdit.

Laura ONESTA ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages causés par le transporteur, sauf en cas de faute prouvée de sa part. Laura ONESTA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur désigné est :

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de médiation, compétence est attribuée aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.